Conditions Générales de Ventes

 

Prix de vente :
Les prix de vente de la boutique en ligne sont exprimés Toutes Taxes Comprises (comprenant une TVA à 20%), hors frais d'expédition.

AGRES ENERGY se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans préavis. Les prix affichés sont les prix publics en vigueur. Les remises négociées des professionnels et revendeurs seront automatiquement appliqués dès lors que le client se sera identifié sur son espace personnel.

Conditions de règlement :
Aucun escompte ne sera concédé en cas de règlement anticipé.
Les moyens de règlement acceptés sur le site de vente en ligne sont les paiements par carte de crédit (via notre espace sécurisé) et les virements bancaires. Les livraisons ne seront organisées qu'à compter de la réception du règlement dans son intégralité.
En magasin, les conditions de règlement sont au comptant, sauf conditions particulières négociées pour les professionnels (ces conditions apparaitront sur la facture). Les moyens de règlement acceptés sont les cartes de crédits, les chèques, les espèces (3000 € maximum pour les professionnels et particuliers domiciliés en France et 15 000 € maximum pour les particuliers non domiciliés en France) et les virements bancaires.


Expéditions et livraisons :
Les marchandises peuvent être retirées en magasin ou expédiées par transporteur (les frais d'expédition seront automatiquement calculés en fonction du poids de l'envoi) Les marchandises sont acheminées sous la responsabilité de l'acheteur. Il convient à l'acheteur d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dégradations subits durant l'acheminement. Les délais de livraisons annoncés sont à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne pourront donner lieu à aucune pénalité et indemnité. Les annulations de commande pour retard devront avoir reçu l'accord écrit de notre part.


Droit de rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours (pour la vente à distance) et de 72 heures (pour la vente en magasin) à compter de la réception de la marchandise, pour formuler toutes réclamations sur la non-conformité des marchandises. Cette réclamation devra se faire, sans obligation de justification, par écrit sur support durable.

Retours et remboursements :
Le retour des marchandises pourra être effectué, uniquement sur l’accord du vendeur, après respect des délais de réclamation, et aux frais de l’acheteur. Les marchandises devront être retournées dans leurs états et emballages d’origine. Sont exclus de ce dispositif, les produits liés à l'hygiène qui auraient été ouvert ou qui comportent une date limite d'utilisation révolue.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises au sein de l'entreprise. Le remboursement pourra se faire par virement ou sous forme d'avoir, sous réserve que les conditions de retour ont bien été respecté. 

Retards de paiement :

A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts de retard seront appliqués au taux de 10% (taux en vigueur au 1er juillet 2019), sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40€ (Art D441-5 du Code de Commerce) En cas de retard de règlement d'une facture, les commandes en cours peuvent être annulées.


Propriété de marchandises (loi du 12 mai 1980) :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de son prix (prix HT + TVA + éventuelles taxes supplémentaires). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont déjà été revendues.