Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Conditions de règlement : Aucun escompte ne sera concédé en cas de règlement anticipé. Les moyens de règlement acceptés sur le site de vente en ligne sont les paiements par carte de crédit (via notre espace sécurisé) et les virements bancaires. Les livraisons ne seront organisées qu'à compter de la réception du règlement dans son intégralité. En magasin, les conditions de règlement sont au comptant, sauf conditions particulières négociées pour les professionnels (ces conditions apparaitront sur la facture). Les moyens de règlement acceptés sont les cartes de crédits, les chèques, les espèces (3000 € maximum pour les professionnels et particuliers domiciliés en France et 15 000 € maximum pour les particuliers non domiciliés en France) et les virements bancaires. Expéditions et livraisons : Les marchandises peuvent être retirées en magasin ou expédiées par transporteur (des frais d'expédition peuvent être ajoutés) Les marchandises sont acheminées sous la responsabilité de l'acheteur. Il convient à l'acheteur d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dégradations subits durant l'acheminement. Les délais de livraisons annoncés sont à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne pourront donner lieu à aucune pénalité et indemnité. Les annulations de commande pour retard devront avoir reçu l'accord écrit de notre part. Droit de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours (pour la vente à distance) et de 72 heures (pour la vente en magasin) à compter de la réception de la marchandise, pour formuler toutes réclamations sur la non-conformité des marchandises. Cette réclamation devra se faire, sans obligation de justification, par écrit sur support durable. Retours et remboursements : Le retour des marchandises pourra être effectué, uniquement sur l’accord du vendeur, après respect des délais de réclamation, et aux frais de l’acheteur. Les marchandises devront être retournées dans leurs états et emballages d’origine. Sont exclus de ce dispositif, les produits liés à l'hygiène qui auraient été ouvert ou qui comportent une date limite d'utilisation révolue. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises au sein de l'entreprise. Le remboursement pourra se faire par virement ou sous forme d'avoir, sous réserve que les conditions de retour ont bien été respecté. Retards de paiement : A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts de retard seront appliqués au taux de 10% (taux en vigueur au 1er juillet 2019), sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40€ (Art D441-5 du Code de Commerce) En cas de retard de règlement d'une facture, les commandes en cours peuvent être annulées. Propriété de marchandises (loi du 12 mai 1980) : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de son prix (prix HT + TVA + éventuelles taxes supplémentaires). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont déjà été revendues.